- dérogation a la règle d'emploi par les
fonctionnaires (D84-455)







- congé (droit à
congé, types de congés) (Loi
n°83-634 du 13/07/83 art.21 ;
Loi 84-16 du
11/01/84 art.34)
- congé annuel (Décret
84-972 du 26/10/84)
- congé parental (Loi 84-16 du
11/01/84 art.54 ;
Décret 85-986 du 16/09/85 art.52, 53, 54, 55, 56, 57)
- congé paternité
(prestations) (Code de la sécurité sociale art. R313-1,
r313-8, r382-31-1)
- congé paternité : délai pour le prendre
(Décret 2001-1352 du 28/12/01 ; Code du travail
art. L122-25-4
L122-26-1 ; Code de la
sécurité sociale
art.D331-3,
L331-6,
L331-8)
- congé présence
parentale (expiration, réintégration) (Décret
85-986 du 16/09/85 art.57)
- congé pour encadrer des jeunes (Décret
63-501 du 20/05/63)
- et cf. rubrique "maternité"



DEFENSE DES
PERSONNELS

- Echo des Finances n° 51
- Modalités (Loi 84-16 du
11/01/84 art.45 ; 48)
- Postes accessibles au
détachement : tout
poste mais sous condition de diplôme (Loi 83-634 du 13/07/83 13 bis)
- Types de détachement (Décret
85-986 du 16/09/85 art.14)
- Détachement d'agent de l'UE dans la FP française
(Décret 2002-759 du 02/05/2002)
- Durée du détachement (Décret
85-986 du 16/09/85 art.20, art.21)
- Détachement hors du territoire européen de la
France (Décret
58-351 du 02/04/58)
- Détachement d'office (Décret
58-351 du 02/04/58)
- Détachement auprès d'un EM de
l'UE (Décret
85-986 du 16/09/85 art.14)
- Interruption, expiration,
réintégration (Loi 84-16 du
11/01/84 art.45 ;
Décret
85-986 du 16/09/85 art.22, art.24, art.25, art.26)
- Notation (Décret
85-986 du 16/09/85 art.27, art.28, art.29)
- rémunération (Décret
85-986 du 16/09/85 art.30, art.31)
- retraite (Loi 84-16 du
11/01/84 art.46 ;
Décret
85-986 du 16/09/85 art.31, 32, art.33)
- Renouvellement du détachement (Décret
85-986 du 16/09/85 art.22)
- Quotas éventuels (Décret
85-986 du 16/09/85 art.51)
- détachement sans limite de durée (D2005-1785)












Hors cadre
Dom Tom
Mutation


Reclassement
Inaptitude physique aux fonctions


Rémunération




Protection de l'agent en exercice
Médecine de prévention

Stagiaires

Caisse des dépôts (secrétaires techniques)

Temps partiel pour s'occuper de
qqn
Temps partiel pour raisons
familiales
Temps partiel
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